Les progrès techniques réalisés ces derniers temps par les constructeurs automobiles tendent à laisser penser que la voiture autonome pourrait devenir une réalité dans les prochaines années. Toutefois, les problématiques légales et d’assurance représentent des obstacles majeurs à l’émergence et l’adoption de cette technologie par le grand public.
La refonte de la responsabilité routière, un impact direct pour les assureurs
Ainsi, se pose d’abord la question de la responsabilité du conducteur pour les assureurs : que se passe-t-il en cas d’accident entre deux voitures sans chauffeur ? Qui est responsable ? Si c’est le conducteur qui porte aujourd’hui la responsabilité puisque celui-ci tient le volant, la réponse n’est plus aussi évidente en mode autonome, où la conduite est gérée par un logiciel.
Volvo, constructeur qui a fait de la sécurité sa marque de fabrique, a décidé de prendre les devants en annonçant que sa responsabilité serait engagée en cas d’accident d’une de ses voitures. Cela signifie que ce ne seront donc plus forcément les occupants ou les propriétaires d’un véhicule autonome qu’il faudra assurer. Cependant, cette responsabilité devra-t-elle être portée par le constructeur, l’éditeur du logiciel ou bien les deux ? Plus largement, faut-il faire une distinction entre hardware et software ? Le constructeur pourrait être tenu pour responsable du choix du logiciel de conduite mis en place. D’ailleurs, d’autres fabricants devraient suivre le mouvement amorcé par Volvo, ce qui faciliterait à terme l’adoption de la voiture autonome.
Les compagnies d’assurance devront par conséquent s’adapter à la redéfinition de la responsabilité routière. Une étude de KPMG réalisée auprès des sociétés d’assurance américaines souligne pourtant que 74% d’entre elles ne s’estiment pas prêtes pour répondre à ces enjeux. S’y préparer est d’autant plus important qu’en France, l’assurance automobile pèse 40% du marché des assurances de biens et de responsabilité et que les voitures autonomes, plus sûres, devraient entraîner une baisse significative des collectes auprès des assurés. Une des pistes de réflexion actuelle sur le sujet est l’instauration d’un système de responsabilité sans faute, qui permettrait aux victimes d’être indemnisées avant que compagnies d’assurance, constructeurs et éditeurs de logiciels de conduite ne s’accordent par la suite sur la responsabilité de chacun.
Revoir le cadre légal pour permettre aux voitures autonomes de circuler
Le cadre légal est également contraignant en ce qui concerne la circulation de voitures autonomes. En effet, la convention de Vienne sur la circulation routière, qui date de 1968, interdit la circulation de véhicules sans chauffeur. Les constructeurs doivent demander des dérogations aux régulateurs pour pouvoir effectuer des tests sur route. S’il est d’ores et déjà possible d’expérimenter la conduite autonome sur route ouverte en France, le calendrier du gouvernement indique que l’établissement de normes sur les processus et standards de tests n’est pas prévu avant 2019. Quant à l’adaptation du code de la route pour permettre aux véhicules autonomes de circuler légalement, cela n’est pas encore programmé.
L’éthique des logiciels de conduite comme vecteur d’adoption
Enfin, à mesure que la technologie progresse et que la mise sur le marché des voitures autonomes approche, se pose la question de savoir si les algorithmes de conduite peuvent se comporter de façon morale et éthique. Dans l’éventualité où un véhicule autonome ne peut éviter l’accident, le logiciel doit-il à tout prix minimiser les pertes humaines, même si cela signifie sacrifier les occupants du véhicule ? Jean-François Bonnefon, chercheur en psychologie au CNRS, arrive à la conclusion que les conducteurs semblent d’accord avec le fait que la voiture autonome cherche à minimiser les pertes humaines, du moment qu’ils n’aient pas à en utiliser une eux-mêmes. Si la question peut paraitre prématurée, les technologies n’étant pas encore opérationnelles à 100%, les réponses à ce dilemme éthique sont cruciales puisqu’elles permettront de favoriser, ou non, l’adoption future de ces véhicules. Des réponses devront donc être apportées au niveau légal sur ce point d’éthique de la robotique.
Derrière ces notions de risques, d’assurance et de responsabilité du conducteur surgit en effet la question de la confiance que nous mettons dans les voitures autonomes. Si celles-ci présentent moins de risques que les véhicules traditionnels, sommes-nous pour autant prêts à confier nos vies à des robots ? Les consommateurs peuvent-ils envisager d’acheter un véhicule qui sacrifierait ses passagers en cas d’accident inévitable ? La forte médiatisation d’un accident mortel impliquant une voiture autonome remettrait probablement en cause l’adoption de cette technologie par les consommateurs. D’où l’intérêt pour les constructeurs et les assureurs d’apporter des réponses à ces questions bien en amont d’une mise sur le marché.
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