Le véhicule électrique est l’un des leviers majeurs pour opérer une transition du secteur du transport en France et en Europe pour se conformer aux objectifs de réduction d’émissions de CO2 fixés par l’Union Européenne, ainsi que d’amélioration de la qualité de l’air, devenu un enjeu de santé publique.
Dans l’étude commandée par l’association Equilibre des Energies, Wavestone faisait part de 21 recommandations qui permettraient d’atteindre un parc automobile de 5,2 millions de véhicules particuliers électriques en 2030 (dont 2 millions de véhicules hybrides rechargeables), conformément aux prévisions de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie. L’étude insiste notamment sur le rôle important des pouvoirs publics, notamment à travers des incitations financières et fiscales.
Aujourd’hui, plusieurs incitations et aides existent en France à plusieurs niveaux (national, territorial, employeur), et demeurent pour certaines méconnues du grand-public. Tour d’horizon (non-exhaustif) :
De nombreuses aides à destination du grand public émergent en Europe
Le principal frein au déploiement massif du véhicule électrique dans le monde et en Europe reste le coût d’acquisition. Il se situe en moyenne entre 25 000€ et 30 000€ aujourd’hui pour une citadine électrique selon l’Avere-France, contre environ 13 500€ pour un véhicule thermique citadin selon l’étude annuelle de l’Argus.
Pour compenser ce surcoût à l’achat, plusieurs Etats européens ont choisi d’accompagner les acquéreurs à travers des aides financières directes, telles que le bonus écologique qui consiste à verser une prime directe pour l’acquisition d’un véhicule électrique.
En France, les automobilistes souhaitant acquérir un véhicule électrique peuvent bénéficier d’un « bonus écologique » de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, avec un plafond à 6000€ et si le véhicule répond aux critères suivants :
- Neuf
- 100 % électrique
- Acheté ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans
- Pas cédé dans les 6 mois post-acquisition
Ce bonus écologique est cumulable avec la « prime à la conversion » qui peut aller jusqu’à 5000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule qui répond aux critères suivants :
- Si vous rendez une voiture essence immatriculée avant 1997
- Si vous rendez une voiture diesel immatriculée avant 2001 pour les ménages non-imposables et les professionnels, ou avant 2006 pour les ménages imposables
- Si vous ne cédez pas votre nouveau véhicule dans les 6 mois après l’achat
Ces deux aides cumulées permettent à certains automobilistes de prétendre à un « superbonus » de 11 000€ et font de la France le champion européen en la matière.
Depuis le 1er janvier 2019, la prime à la conversion est doublée pour les 20% des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d’impôts et parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur lieu de travail (60 km).
En Allemagne, les clients bénéficient d’une aide de 4000€ pour l’achat d’un véhicule 100% électrique et de 3000€ pour un véhicule hybride rechargeable. Un montant similaire est versé aux clients suédois. Au Royaume-Uni, une prime permet de couvrir 35% du coût d’acquisition d’une voiture électrique (plafonnée à £4,500) et 20% du coût d’acquisition d’une camionnette (plafonnée à £8,000). Au Luxembourg, les acquéreurs de véhicules électriques bénéficient, eux, d’un crédit d’impôt de 5000€.
En France, l’Etat veut accélérer le développement des bornes de recharge pour les particuliers
Le manque d’infrastructures de recharges représente également l’un des principaux freins au déploiement du véhicule électrique. Selon les derniers chiffres de l’Avere-France, on compte aujourd’hui 26 000 points de charge publics sur le territoire français. Le gouvernement s’est fixé, au travers de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), l’objectif de multiplier ce nombre par 5 d’ici 2022.
Le Gouvernement a étendu, depuis la loi de finances de 2015, le crédit d’impôt pour la transition énergétique aux systèmes de charge de véhicules électriques. Les particuliers peuvent ainsi déduire 30% des dépenses liées à l’acquisition d’une borne dans un logement individuel ou collectif (Wallbox). Le dispositif a été reconduit en 2019.
La prime Advenir pour l’installation de bornes de recharge dans une copropriété permet aux résidentiels collectifs de bénéficier d’une prime de 50% du montant total de l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge (plafonnée à 600€ pour une solution individuelle et 1300€ pour une solution collective).
Néanmoins, le délai d’installation de bornes de recharge au sein de copropriétés a longtemps été un frein, puisque 90% des recharges de véhicules électriques s’effectuent au domicile ou au travail. Ce délai va être réduit de 6 mois à 3 mois.
Des primes supplémentaires dans les Territoires
Depuis le 1er Juillet 2019, la Métropole du Grand Paris propose jusqu’à 6000€ de prime supplémentaire, pour « un véhicule neuf ou d’occasion électrique, hybride rechargeable, hydrogène ou GNV », contre la mise au rebut d’une voiture Crit’Air 4. L’aide est toujours cumulable avec le bonus écologique de 6000 € et la prime à la conversion, soit jusqu’à 17 000 € au total.
En Provence Alpes-Côte d’Azur, depuis le 1er novembre 2018, le département des Bouches-du-Rhône offre une aide d’un montant de 5000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf aux résidents de la collectivité. Cette aide n’a aucune condition de ressource et est complémentaire au bonus écologique et à la prime à la conversion.
En Normandie, pour l’achat d’un véhicule électrique, la région offre une prime supplémentaire de 2000 € par véhicule. Pour l’achat d’une borne de recharge, la région offre une aide de 30 % du montant hors taxe (dans la limite de 15 000 € par demande).
D’autres aides se multiplient chez les professionnels
Cas d’usage : Uber et ses chauffeurs
En France, Uber a mis en place un bonus écologique pouvant aller jusqu’à 4 000€ depuis le 2 avril 2019 : 1€ par course réalisée avec un véhicule électrique, dans la limite de 4 000€. En ajoutant l’aide de l’Etat de 6 000€, le chauffeur VTC peut donc cumuler 10 000€ d’économies.
A Londres, Uber a affiché son ambition de voir toutes les voitures utilisant son application passer à l’électrique d’ici 2025, ce qui passera par une légère hausse des tarifs afin d’aider les chauffeurs à changer de véhicules. Selon Uber, 20 000 chauffeurs londoniens devraient passer à l’électrique d’ici fin 2021.
Et depuis 2006, Uber travaille conjointement avec Nissan et LeasePlan pour proposer à ses chauffeurs des offres électriques calibrées pour l’activité de VTC à un prix réduit. Il s’agit de la Nissan Leaf 30kWh qui revient après déduction des bonus et de la remise Nissan à 14 100€ HT, soit moitié moins que le prix catalogue.
Les pouvoirs publics aident aussi les professionnels
L’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les entreprises
En France, les entreprises sont exonérées de TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés) pour les véhicules électriques utilisés. Cette taxe est calculée en partie à partir des émissions de CO2/km des véhicules.
Une prime supplémentaire en Ile-de-France pour les entreprises qui passent à l’électrique
Cette prime de 6000€ cumulable avec le bonus écologique est réservée aux artisans, professionnels, taxis, entreprises et microentreprises de moins de 50 salariés ayant leur siège en Île-de-France. Elle concerne les véhicules professionnels légers électriques et pour les taxis électriques ou hybrides rechargeables.
Un dispositif pour accompagner la transition des taxis régionaux en région Sud PACA
Depuis le 1e janvier 2019, la région Sud PACA offre aux sociétés de taxis et loueurs de véhicules une aide de 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf et 2500 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion.
L’enjeu de la recharge sur le lieu de travail
La recharge de son véhicule électrique sur son lieu de travail est aujourd’hui considérée comme un avantage en nature devant faire l’objet d’une déclaration. Cette recharge pouvant être facturée mensuellement par l’employeur.
Le programme Advenir permets aux entreprises de bénéficier d’une aide à l’acquisition et l’installation des bornes de recharges à hauteur de 40% du montant total par point de charge (avec un plafond de 1000€ pour un parking privé et 1500€ pour un parking privé).
Enfin, un arrêté du Ministère des Solidarités et de la Santé daté du 12 juin 2019 prévoit un abattement de 50% plafonné à 1800€ par an pour les véhicules mis à disposition entre le 1er janvier et le 31 Décembre 2022.
Malgré ces nombreuses mesures, les ventes de véhicules électriques peinent encore à décoller en France. La faute a un manque de « stabilité/lisibilité sur les mesures incitatives » comme mentionné par Luc Chatel , président de la Plateforme de la Filière Automobile (PFA) ? La PFA, rassemblant la filière automobile française, a réclamé davantage de soutien au gouvernement pour faire décoller le marché de la voiture électrique.