En pleine polémique Uber, Pascal Terrasse, mandaté par Manuel Valls, a jeté un pavé dans la marre lundi 8 février avec un rapport visant à mieux encadrer l’économie collaborative. Dans le viseur du député PS, les plateformes web (Uber, Blablacar, Airbnb…) qui mettent directement en relation les utilisateurs.
Accompagner le développement de l’économie collaborative
L’objectif n’est pas de tuer dans l’œuf l’économie collaborative, bien au contraire. En effet, celle-ci permet d’une part de réduire le niveau de consommation individuelle (émission de CO2 dans le cas de la mobilité collaborative), et d’autre part d’augmenter le pouvoir d’achat des usagers (partage des frais d’essence, de péage).
La mobilité collaborative ne se résume donc pas à l’uberisation selon M. Terrasse, loin s’en faut ! D’ailleurs, peut-on vraiment dire qu’Uber est une plateforme de mobilité collaborative, qui vise à diminuer les dépenses de ses usagers ? Ou bien est-ce une entreprise capitaliste visant à faire des profits ? En effet, bien que la différence soit fondamentale, le même terme – économie collaborative – regroupe à la fois « des associations sans but lucratif et des entreprises capitalistes ». Cette différence se fait sur le statut de l’offreur de service, et c’est là un point clé du rapport Terrasse, qui distingue d’un côté le conducteur qui cherche à partager des frais lors de trajets plus ou moins occasionnels et ne génère pas de revenus imposables, et de l’autre, celui qui exerce son activité dans un but purement lucratif.
Des plateformes mieux régulées…
Cette distinction amène deux autres questions largement abordées dans la suite du rapport : la fiscalité et la protection sociale des travailleurs des plateformes c
ollaboratives. En termes de fiscalité, M. Terrasse entend bien faire contribuer les plateformes qui, aujourd’hui, ne déclarent pas clairement leurs revenus. Une des propositions avancées suggère que les plateformes numériques déclarent directement au fisc les revenus des utilisateurs – ce qu’elles rechignent à faire actuellement – en vue de « fiabiliser les déclarations des contribuables ».
Concernant la protection sociale, il n’est pas question de créer un troisième statut entre celui des indépendants et celui des salariés mais M. Terrasse reste ferme sur la question : les travailleurs des plateformes collaboratives doivent impérativement bénéficier d’une protection sociale – on parle bien ici des personnes qui vivent de leur activité tels les chauffeurs Uber.
…Et des utilisateurs mieux informés
Enfin, c’est vers plus de transparence pour les usagers que le député voudrait que s’orientent les plateformes, et ce au travers de plusieurs mesures, notamment la création d’un « espace de notation des plateformes » ou encore l’obligation pour celles-ci de fournir « une information claire, lisible et accessible sur les responsabilités de la plateforme, la qualité de l’offreur et les garanties associées à son statut ».
En bref, ce rapport veut surtout trouver un compromis en amorçant la réflexion sur la création d’un cadre législatif pour l’économie collaborative, sans pour autant entraver un secteur aux perspectives prometteuses.