En tant que voyageur, il est parfois complexe et fastidieux de trouver toutes les informations indispensables aux voyages. Alors, quelles sont les obligations des transporteurs en termes d’information ? Quels liens peut-il y avoir entre information et fraude ? Focus sur la fraude et l’information dans les transports en commun.
Pour les transporteurs, informer, sensibiliser et alerter en amont est incontournable
Les voyageurs sont souvent exposés à des messages contradictoires en matière de tarification, spécificités du titre de transport (période de validité, modalités de validation…), quel que soit le mode de transport (train, métro ou bus). Le code de la consommation est en revanche très clair sur les obligations des transporteurs en matière d’information voyageur : chaque transporteur est dans l’obligation d’informer les voyageurs des clauses particulières et conditions générales liées à leur titre de transport.
Celles-ci sont certes accessibles sur leurs sites internet, en gare, en station de métro ou à bord des bus, mais en revanche, leurs emplacements (voire leur existence) ne sont pas souvent connus des voyageurs. Et, c’est bien là le paradoxe : ces « Guides du voyageur » recensent l’essentiel des informations nécessaires aux voyageurs et font l’inventaire des écueils à éviter. Pourtant, bien des voyageurs, à défaut d’être informés, se retrouvent malgré eux fraudeurs « par omission ».
Pour éviter la fraude, dont ces fraudes involontaires, les opérateurs transports, conscients de ces difficultés pour les voyageurs, rappellent régulièrement les règles élémentaires en matière de transport, et effectuent de nombreuses campagnes de prévention, avec un ton pédagogique comme par exemple «Peu importe comment vous validez, ce sera toujours 5€ d’amende économisés ».
En revanche, lorsqu’il s’agit de lutter contre la fraude « volontaire », le ton change et devient plus explicite et menaçant à l’exemple des dernières campagnes de la RATP ou SNCF « Qui saute par-dessus un tourniquet, peut tomber sur un contrôle à quai » ou « la fraude, ne misez rien, perdez gros, ici un perdant à 375€ ».
La fraude, un manque à gagner considérable…pour les voyageurs
Si la fraude
n’est aujourd’hui plus taboue pour ces opérateurs transports, c’est que le manque à gagner est plus que considérable : On estime à 500 millions par an les pertes de revenus liées à la fraude tous opérateurs confondus (trains et transports urbains). Par an, pour la SNCF, cela représente 300 millions d’euros et pour la RATP, la perte s’élève à 110 millions d’euros.
Au-delà de la perte économique pour les transporteurs, la fraude représente surtout une menace pour l’écosystème des transports en commun : amputés d’une partie de leur revenu, les transporteurs investissent moins en matériel ou ressources qui pourraient améliorer le quotidien des voyageurs. C’est à terme, une dégradation de la qualité de service pour les voyageurs qui se dessine à l’horizon.
Les dispositifs de lutte contre la fraude
Les opérateurs transport font donc de la lutte contre la fraude un axe prioritaire et ont mis en place des mesures « zéro tolérance » pour remporter cette bataille contre la fraude :
• Renforcement des contrôles de titres de transport généralisé à l’ensemble des transporteurs
• Augmentations très significatives du montant des amendes : Le coût de l’amende passe de 35 à 50€ à la SNCF, et celle-ci peut- être majorée jusqu’à 375€ si l’amende n’est pas acquittée dans les deux mois
• Renforcement de la coopération avec les forces de l’ordre (police et gendarmerie) pour faciliter l’identification des fraudeurs et améliorer le taux de recouvrement des PV
• Sensibilisation et lobbying accru des pouvoirs publics avec pour objectif d’avoir à terme une législation beaucoup plus sévère à l’égard des fraudeurs (diminution du nombre d’occurrences caractérisant le délit de fraude d’habitude…)
Quelques députés ont récemment déposé des propositions de lois pour renforçer la lutte contre la fraude… Néanmoins, pour que celles-ci soient mises en oeuvre, ces mesures restent encore à passer par les voies législative et réglementaires. L’actualité des prochains mois, dont notamment les négociations puis la signature d’une nouvelle convention liant la RATP et le Stif et la campagne électorale pour la présidence de la Région Île de France devraient permettre d’accélérer les mesures de lutte contre la fraude dans les transports en commun.