Elle a agité le trafic ferroviaire au mois de juin 2014, fait parler les cheminots et les Français, mais la grève n’aura pas eu raison de la réforme ferroviaire. La loi n°2014-872 a été promulguée le 5 août dernier et entrera en vigueur le 1er janvier prochain. A l’heure où la SNCF lève le voile sur sa future organisation, revenons ensemble sur les implications majeures de cette loi pour l’écosystème ferroviaire français.
Une gouvernance du ferroviaire en pleine mutation au niveau de l’État
Frédéric Cuvillier, ex secrétaire d’État aux Transports, l’avait annoncé dès les prémisses de la réforme il y a 1 an : c’est “le retour de l’État stratège”. De la cohérence de l’offre à l’échelle nationale à la sûreté, en passant par les investissements et le pilotage de la filière, l’État revient aux commandes.
Cette augmentation du poids de l’État dans la gouvernance du secteur ferroviaire se traduit par la mise en place d’un Haut Comité du système de transport ferroviaire présidée par le ministre en charge des Transports. Il vise à favoriser la multimodalité pour le transport de voyageurs et le fret en regroupant l’ensemble des parties prenantes comme les gestionnaires d’infrastructures, les entreprises ferroviaires, les autorités organisatrices ou encore les grands ports maritimes et les opérateurs de transport combiné.
SNCF, RFF : 1+1=3
Si l’État se repositionne, la SNCF et RFF quant à elles fusionnent 17 ans après le divorce qui avait vu naître RFF en tant qu’entité indépendante gestionnaire de réseau. Il en ressort la création de 3 entités indissociables regroupées au sein d’un unique groupe public ferroviaire intégré, à l’image de ce qui se fait dans de nombreux pays. Aux côtés de SNCF, “EPIC de tête” (Établissement Public Industriel et Commercial) apparaissent donc SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
L’entité SNCF se divisera en 4 grandes branches pensées pour le pilotage, la mutualisation des fonctions support et l’intégration des trois entités : stratégie finance / patrimoine, ressources humaines et fonctions d’appui (communication, secrétariat général, etc.). La dernière branche, système ferroviaire, s’intéressera à la sécurité et la qualité du réseau ferroviaire et à l’audit et les risques. Elle se dote également d’un nouveau rôle, l’inspecteur général sécurité, qui montre l’attachement de SNCF à la sécurité dans le contexte mouvementé des accidents de 2013 et 2014.
SNCF Mobilités centralise les fonctions d’opérateur de transport de la SNCF et s’organise en 4 grandes directions : SNCF Voyageurs, SNCF Logistique, Keolis et Performance (matériel, sillons, finances, énergie, etc.). SNCF Réseau de son côté concentrera autour de RFF, la direction des circulations et SNCF Infra les fonctions de gestionnaire unifié du réseau. Ces deux entités sont coordonnées par SNCF (« EPIC de tête ») qui s’est doté d’un Conseil de Surveillance impliquant l’État et les régions.
Un renforcement des pouvoirs des autorités de régulation
L’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) disposera de pouvoirs élargis afin de garantir l’équité d’accès au réseau, gares et autres services : le régulateur a notamment la charge de contrôler les prix des péages. Ces missions s’accompagnent de la mise en place d’une commission des sanctions visant à garantir l’indépendance des jugements.
Les régions sur le devant de la scène
Enfin, les régions se voient dotées par la réforme ferroviaire d’un rôle étendu. Au-delà d’être consultées sur les projets d’investissements dans les gares, les Autorités Organisatrices (AO) prennent la gestion des comptes financiers des entités TER et deviennent gestionnaires d’offre au niveau régional : elles obtiennent ainsi la liberté tarifaire qu’elles ont revendiquée.
La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions se fera dans les prochains mois pour être opérationnelle au 1er janvier 2015. Reste à voir dans le futur si le retour à un modèle intégré permet d’obtenir les effets escomptés, et entre autres d’apporter un début de solution à la dette de RFF !