Jeux de pouvoir et gouvernance : les dessous du Grand Paris

Entre le début des travaux du nouveau métro sur la ligne 15 et le débat actuel autour du statut de la métropole, le Grand Paris est plus que jamais d’actualité. Cette fois c’est sûr, la machine est en route. Mais au fait, qui est aux commandes ? En effet si nous avons tous au moins une idée de ce qu’est le Grand Paris, des questions se posent quant à la gouvernance de ce projet d’avenir pharaonique. Et pour cause, entre les organismes créés, les dirigeants nommés et les compétences attribuées, difficile de s’y retrouver dans cet imbroglio bureaucratique à la tête le Grand Paris.

Au sommet de la pyramide : des intérêts bien divergents

Le Grand Paris dispose de plusieurs niveaux de gouvernance. Au sommet, plusieurs acteurs définissent stratégie globale et assurent la cohérence d’ensemble des différents chantiers en matière d’urbanisme, de logement ou de transports. Parmi eux, on trouve tout d’abord l’État, qui a impulsé le projet tel qu’il existe aujourd’hui, notamment au travers de deux grandes lois : la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris et la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Autre instance clef au niveau stratégique, Paris Métropole, qui rassemble les collectivités territoriales et défend leurs intérêts. Enfin, un organe mixte a été créé par la loi MAPTAM, la Métropole du Grand Paris (MGP), qui doit voir le jour au 1^er janvier 2016 et dont le statut et les prérogatives font encore débat. En effet, d’un côté l’État craint trop de décentralisation au profit des nombreuses communes qui la composent, synonyme de gaspillage des ressources et de manque de cohérence d’ensemble ; et de l’autre ces dernières ne veulent pas renoncer à leur souveraineté sur des sujets clefs tels que l’aménagement du territoire ou la fiscalité. Dans les faits, le gouvernement a déjà beaucoup cédé aux exigences des territoires et la MGP, qui aurait pu être un véritable levier d’action pour le Grand Paris, n’est plus qu’une sorte de « fédération » des territoires et non une véritable instance de décision.

Volet transport : qui fait quoi?

Concernant le Nouveau Grand Paris, on retrouve des acteurs aux prérogatives mieux définies.

Tout d’abord, la Société du Grand Paris (SGP), instaurée par la loi du 3 juin 2010, est le maître d’ouvrage du projet. Elle assure la construction des lignes, ouvrages et installations fixes ; la construction et l’aménagement des gares ; et enfin l’acquisition du matériel roulant.

Deuxième acteur d’importance : le STIF. En tant qu’Autorité Organisatrice des Transports, il définit l’offre de transport, pilote les appels d’offre pour l’exploitation du réseau et finance le matériel roulant.

Par ailleurs, le Grand Paris ne pouvait pas se penser sans l’acteur historique des transports parisiens : la RATP, à la fois gestionnaire d’infrastructures et opérateur de transport sur les lignes du métro, bus, tramways et certains RER. La régie participe aussi à l’élaboration du Grand Paris, mais contrairement à la situation actuelle, elle sera progressivement amenée à jouer dans un univers concurrentiel. La concurrence ne portera pas sur la gestion d’infrastructures, où son monopole a été maintenu pour des raisons d’opérabilité et de sécurité, mais bien sur ses activités d’opérateur de transport. Ainsi, d’autres entreprises telles que Transdev ou Keolis lorgnent déjà sur la manne potentielle que représentent les nouvelles lignes. Le PDG de Keolis a d’ailleurs d’ores et déjà affirmé son intention de venir bousculer la RATP sur son terrain et se dit prêt à répondre aux appels d’offres du STIF pour l’exploitation des nouvelles lignes.

Enfin, une troisième catégorie d’acteurs vient compléter le tableau. Il s’agit des entreprises candidates pour les marchés publics ouverts dans le cadre du Grand Paris : maîtres d’œuvre BTP et génie civil, bureaux d’études, cabinets d’architectes, équipementiers, etc. La bataille promet d’être rude, à l’instar de celle que se livrent les fournisseurs de matériel roulant, dont Alstom qui a déjà remporté un contrat de 2 milliards d’euros.

Les citoyens : tous gagnants?

Aujourd’hui la légitimité et l’intérêt des nouvelles lignes n’est plus à démontrer pour les utilisateurs des transports en commun. En revanche d’autres s’inquiètent de plus en plus à l’approche des travaux : les citoyens qui habitent sur le tracé des lignes. Il en va ainsi de certains propriétaires qui se trouvent sur le tracé de la ligne 15, dont les travaux doivent commencer ce mois-ci. Ceux-ci seront contraints de quitter les lieux à l’amiable si possible, mais la ligne ayant été déclarée d’utilité publique en décembre dernier, leurs options seront limitées : soit accepter les dédommagements prévus par la SGP, soit subir l’expropriation pure et simple. Leurs voisins, plus chanceux, pourront rester mais devront subir les nuisances occasionnées par les travaux, parfois pendant plusieurs années. À tous les niveaux, le consensus autour du nouveau Grand Paris n’est donc pas évident. On le voit bien, la réussite du projet ne dépend pas que de sa faisabilité technique, loin s’en faut ! Pour que le Grand Paris soit à la hauteur de ses ambitions, il faudra aussi composer avec une pluralité d’acteurs qui, par définition, n’y trouveront pas tous leur compte. Mais qui consentira à faire des sacrifices?

Cependant, la gouvernance semble mieux organisée sur le volet transport que sur le reste du projet Grand Paris, notamment grâce à la SGP qui a un véritable pouvoir de coordinateur et de décideur. Cela suffira-t-il compte tenu des attentes et enjeux en la matière? C’est dans tous les cas indispensable pour faire de la capitale française la métropole de premier plan qu’elle cherche à devenir…

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