En terme de mobilité, les voitures autonomes (VA) ouvrent d’énormes possibilités qui vont bouleverser nos manières de nous déplacer. Le cadre légal reste encore à construire pour permettre leur déploiement sur nos routes. En effet, la plupart des législateurs n’ont légiféré qu’à la marge pour rendre notamment possibles les phases de test. Une des questions centrales pour les régulateurs est de choisir entre deux types de régulation : une plus proactive ou bien une autre du « laissez-faire » s’adaptant au développement du secteur.
Une logique proactive permettrait aux entreprises du secteur de mieux guider leurs investissements et leur stratégie. Cependant, pousser ces mêmes entreprises à respecter des lois prématurées pourraient également brider l’innovation et imposer des dépenses juridiques ou de lobbying improductives. D’un autre côté, il y a un besoin évident de régulation pour assurer au minimum la sécurité de tous face aux problématiques posées par la circulation des VA sur nos routes.
C’est pourquoi la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA), l’agence fédérale américaine chargée de la sécurité routière, et le Department of Transportation (DOT) ont fait le choix de publier courant septembre leur première checklist en matière de sécurité à l’attention des VA. Leur objectif est de fournir une première base de discussion en matière de régulation. Celle-ci laissera suffisamment de liberté aux constructeurs automobiles pour lancer leurs expérimentations. Vous trouverez ci-dessous une infographie regroupant les 15 points dégagés par la NHTSA et le DOT.
Sources :
- NYTimes : The 15 point federal checklist for self driving cars
- NYTimes : Self Driving Cars Gain Powerful Ally : The Governement
- NYTimes : Daily Report Regulators Catching Up With Driverless Cars
- Arstechnica : The federal self-driving vehicles policy has been finally published
- Itf-oecd : Automated and Autonomous Driving report
- BFM : Les Etats-Unis encadrent le futur des véhicules autonome
- Euronews : Les Etats-Unis disent oui mais aux voitures autonomes
- Capital : Les Etats-Unis veulent accélérer l’arrivée des voitures autonomes
- Droitdu.net : Résumé du guide de bonnes pratiques pour encadrer le développement de la voiture autonome du département des transports des Etats-Unis
- Courrier International : Les Etats-Unis veulent encadrer l’arrivée de la voiture autonome
Pour aller plus loin :
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Crédits :
- Infographie fournie par Freepik
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