Depuis le 1er septembre 2015, les autocars affectés au transport en commun de personnes doivent obligatoirement être équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD). Ce dispositif, déjà imposé depuis le 1er janvier 2010 sur les bus et cars transportant des enfants, empêche le démarrage du véhicule en cas d’alcoolémie supérieure au taux autorisé, c’est à dire à partir d’une concentration d’alcool de 0,10 mg par litre d’air expiré (ou 0,2 g par litre de sang).
Dans un contexte de libéralisation du marché français du transport en autocar (OUIBUS a encore annoncé la création de 21 nouvelles lignes domestiques au 1er décembre), la question de la prévention de l’alcool au volant est primordiale quand on sait que près d’1 accident sur 3 est lié à l’alcool.
L’éthylotest anti-démarrage, comment ça marche?
Le contrôle de l’alcoolémie est simple et repose sur une analyse de l’haleine du chauffeur. Ce dernier souffle dans un éthylotest couplé au système de démarrage qui se bloque si l’alcoolémie est trop élevée. À chaque démarrage, le conducteur souffle dans l’EAD et dispose d’un délai de 5 minutes pour mettre en route le véhicule. Un 1er test positif bloque le démarrage pendant 1 minute, un 2nd pendant 30 minutes.
Le véhicule peut néanmoins démarrer sans qu’il soit nécessaire de souffler dans l’EAD, grâce à une clé détenue par le chauffeur ou par un code connu de l’employeur. Le démarrage manuel du moteur suite à un souffle positif sur l’EAD associé au taux d’alcoolémie constitue cependant une infraction au code de la route, puisqu’il revient à conduire dans état d’ébriété incompatible avec la conduite.
C’est à la charge de l’installateur ou vérificateur agréé d’installer et de contrôler chaque année les EAD équipant les véhicules sous sa responsabilité. Aujourd’hui, le territoire compte environ 400 installateurs/vérificateurs d’EAD agréés pour les autocars. Si vous voulez en savoir plus, allez voir cette illustration en images.
Des données enregistrées sur le conducteur qui restent néanmoins confidentielles
La finalité de l’EAD étant uniquement préventive, les données enregistrées concernant le taux d’alcoolémie du conducteur ne peuvent ni être consultées, ni communiquées, ni utilisées. Aucune sanction disciplinaire ne peut être engagée sur le seul fondement des résultats de l’EAD et la conservation des informations dans l’EAD est limitée à 45 jours.
L’employeur peut cependant conserver les données issues de l’EAD, à l’exception du taux d’alcoolémie, pendant une durée de deux mois maximum à compter de la date d’enregistrement de l’événement dans l’EAD.
Une généralisation aux véhicules particuliers compliquée
Alors que la mortalité routière connaît une hausse sensible (+3,6% en novembre 2015 par rapport à novembre 2014), les associations de sécurité routière et d’automobilistes souhaiteraient que les EAD soient prescrits aux conducteurs pris pour alcool au volant, comme cela est prévu dans la loi. Ce système est déjà appliqué dans certains pays scandinaves, certains états des Etats-Unis ou au Canada. Dans ces pays et lorsqu’il y a un suivi, les résultats sont probants : en moyenne, la récidive baisse de moitié.
Pour l’instant, l’installation d’EAD sur les voitures en France n’en est qu’au stade de l’expérimentation et les juges qui seraient tentés de prononcer des « peines EAD » ne le font pas : en cause, la complexité d’installation (homologation technique, question de la protection des données), la question du suivi, du coût (environ 1.260 euros pour six mois au frais du condamné) mais surtout le manque d’installateurs (seulement 35 sur tout le territoire).