Nous avions déjà évoqué dans de précédents articles les remous provoqués par l’arrivée de nouveaux acteurs VTC sur le marché français, dont Uber. Vendredi 12 décembre dernier, le tribunal de commerce de Paris a débouté trois entreprises de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) associées avec des sociétés de taxi dans leur demande de faire interdire UberPOP, le service de mise en relation entre particuliers d’Uber. Devant la mobilisation des chauffeurs de taxi, le gouvernement a pris le 16 décembre la décision de publier les décrets d’application de la loi Thévenoud le plus vite possible, et donc de faire interdire UberPOP dès le 1er janvier 2015.
UberPOP, c’est quoi ?
UberPOP est une application mobile qui permet de mettre en relation des clients et des « chauffeurs » particuliers enregistrés chez Uber qui effectuent des déplacements ponctuels rémunérés, souvent pour arrondir leurs fins de mois. Les conditions fixées par Uber pour devenir chauffeur sont extrêmement simples.
Uber a déjà été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour « pratique commerciale trompeuse » à 100 000€ d’amende. Le tribunal a en effet estimé que l’entreprise jouait sur la proximité d’UberPOP avec le covoiturage pour le présenter comme tel. Mais à la différence de ce dernier, le service ne pratique pas un simple partage de frais mais bien une facturation des trajets.
Uber, une société controversée… et pas seulement en France !
Si de nombreux chauffeurs UberPOP soulignent l’avantage que leur procure l’application, Uber prélève tout de même une commission de 24,2% (TVA comprise). De plus, tous les frais occasionnés par cette activité sont à la charge du chauffeur. Celui-ci ne bénéficie ni d’une couverture santé, ni de droits à la retraite.
Les ennuis d’Uber, ne se limitent pas à la France. L’Espagne vient d’interdire le service. C’était déjà le cas aux Pays-Bas, en Colombie et en Inde. Il pourrait en être de même aux États-Unis, en Autriche et en Allemagne. À San Francisco, des chauffeurs Uber sont descendus dans la rue en octobre pour dénoncer leurs conditions de travail. La Corée du Sud a également pris la décision de poursuivre Uber pour exercice illégal de la profession de taxi.
Qu’apportera la loi Thévenoud ?
De son côté, Uber ne s’estime « pas concerné par la loi Thévenoud », dont tout infraction sera passible de deux ans de prison et 300 000€ d’amende. La première riposte de la société consiste à multiplier les recours juridiques, notamment à l’adresse du Conseil constitutionnel.
D’un point de vue commercial, Uber travaille déjà à un nouveau service, Uber XS, qui reposerait sur une professionnalisation « express » des chauffeurs.
Uber est donc très loin d’avoir dit son dernier mot…
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